Politique de confidentialité

ALPITEC attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les données que nous collectons, ce que nous en faisons et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ALPITEC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 984 029 983, dont le siège social est situé Dockissimo Bâtiment B2, 412 boulevard National, 13003 Marseille, et dont l’établissement d’Île-de-France se trouve 36 bis rue Henri Matisse, 94400 Vitry-sur-Seine.

Pour toute question relative à vos données : contact@alpitec.fr.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, via le formulaire de demande de devis ou lors d’un échange téléphonique.

• Prénom et nom — obligatoire
• Adresse électronique — obligatoire
• Numéro de téléphone — obligatoire
• Type de projet — facultatif
• Ville d’intervention — facultatif
• Description du besoin — obligatoire

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Nous ne demandons jamais de données bancaires par ce formulaire.

3. Finalités et base légale

• Répondre à votre demande et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
• Assurer le suivi de la relation commerciale — intérêt légitime d’ALPITEC (art. 6.1.f)
• Respecter nos obligations comptables et légales — obligation légale (art. 6.1.c)

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par les seules personnes habilitées au sein d’ALPITEC. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent y avoir accès dans le cadre strict de leur mission :

• Netlify, Inc. — hébergement du site et réception des formulaires. Les données transitent par des serveurs situés hors de l’Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google Ireland Limited / Google LLC — service reCAPTCHA, qui protège le formulaire de devis contre les envois automatisés. Voir la section 8 ci-dessous.

5. Durée de conservation

• Demande sans suite commerciale — 3 ans à compter du dernier contact
• Dossier client — durée de la relation contractuelle, puis 5 ans
• Pièces comptables — 10 ans (obligation légale)

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@alpitec.fr, ou par courrier à ALPITEC, 36 bis rue Henri Matisse, 94400 Vitry-sur-Seine, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : la consultation des pages n’adresse aucune requête à un service tiers.

Deux exceptions, toutes deux limitées à une action de votre part :

• La carte de localisation n’est chargée qu’après un clic. Son affichage établit alors une connexion avec OpenStreetMap, qui peut enregistrer votre adresse IP.
• La page de contact charge le service reCAPTCHA de Google, décrit à la section suivante.

L’ajout ultérieur d’un outil de mesure d’audience ou de suivi publicitaire nécessitera la mise en place d’un bandeau de consentement préalable et la mise à jour de la présente politique.

8. reCAPTCHA et transfert de données à Google

Le formulaire de demande de devis est protégé contre les envois automatisés par le service reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, États-Unis).

Quelles données sont transmises. Lorsque la page de contact s’affiche, votre navigateur charge des scripts depuis google.com et gstatic.com. Google reçoit alors votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, la page consultée, ainsi que des données relatives à votre comportement de navigation (mouvements de souris, frappes, temps passé). Google peut déposer des cookies sur votre terminal à cette occasion.

Pourquoi. Distinguer un visiteur d’un robot, et empêcher que le formulaire ne soit utilisé pour du spam ou des envois massifs.

Base légale. L’intérêt légitime d’ALPITEC à protéger son formulaire et sa messagerie contre les abus (art. 6.1.f du RGPD).

Transfert hors Union européenne. Ces données peuvent être transférées vers les États-Unis. Google adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour en savoir plus. Politique de confidentialité de Google et conditions d’utilisation de reCAPTCHA.

Si vous ne souhaitez pas que ces données soient transmises, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 07 56 96 60 56 ou par courriel à contact@alpitec.fr, sans passer par le formulaire.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données transmises par le formulaire sont chiffrées en transit. L’accès aux demandes reçues est restreint aux personnes habilitées.

10. Modification

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.