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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par ALPITEC, entreprise de travaux d’accès difficile sur cordes.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : Dockissimo Bâtiment B2, 412 boulevard National, 13003 Marseille, France
• Établissement d’Île-de-France : 36 bis rue Henri Matisse, 94400 Vitry-sur-Seine
• RCS : Marseille 984 029 983
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12984029983
• Téléphone : 07 56 96 60 56
• Courriel : contact@alpitec.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

3. Assurance professionnelle

ALPITEC est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale couvrant ses activités de travaux en hauteur.

• Assureur : MAAF Assurances S.A., Chaban, 79180 Chauray
• Contrat : Multirisque professionnelle du bâtiment et des travaux publics n° 194103183 R - MCE - 001
• Garantie décennale : police n° 194103183 R 001
• Couverture géographique : France et Principauté de Monaco

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, vidéos, logo, marques, chartes graphiques et logiciels — est la propriété exclusive d’ALPITEC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ALPITEC. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’ALPITEC et que la page cible s’affiche dans une fenêtre indépendante.

6. Responsabilité

ALPITEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations à caractère technique, les délais et les descriptions de prestations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis signé fait foi.

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Ce recours n’est ouvert qu’aux clients particuliers, après une réclamation écrite préalable adressée à ALPITEC restée sans réponse satisfaisante.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, écrivez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone.